Contrat d’utilisation

bonbazar.fr – Contrat d’utilisation

Article 1 – Introduction

Le présent contrat d’utilisation (« Contrat ») et l’ensemble des règles publiées sur le site bonbazar.fr (« Site ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation des services fournis par bonbazar.fr. Toutes les politiques et règles du Site font partie intégrante du Contrat.

Ce Contrat est conclu entre vous et bonbazar.fr Bilgi Teknolojileri Sanayi ve Ticaret A.Ş., dont le siège est situé à l’adresse suivante : (Adresse à renseigner). En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes et conditions du présent Contrat.

Article 2 – Durée

Votre inscription est effective dès que vous avez fourni les informations d’identité requises et confirmé votre adresse e-mail. Ce Contrat s’applique à tous les utilisateurs :

Pour les nouveaux Membres, il prend effet à la validation de l’inscription.
Pour les Membres existants, il prend effet à la date d’approbation du Contrat.

Article 3 – Objet

bonbazar.fr met à votre disposition une place de marché virtuelle permettant l’achat et la vente de produits et services.
bonbazar.fr n’est ni propriétaire ni vendeur des produits/services listés sur le Site et n’offre aucune garantie quant à la légalité, la qualité ou la sécurité des contenus ou des transactions proposées par les utilisateurs.

Article 4 – Services

Place de marché virtuelle
a. Permet aux vendeurs de créer et publier leurs propres offres, et aux acheteurs de consulter et commander des produits/services dans différentes catégories.
b. Facilite la communication et la négociation des conditions (prix, livraison, paiement) entre vendeurs et acheteurs via l’infrastructure du Site.
Système Sıfır Risk® (« Zéro Risque »)
a. bonbazar.fr, qui n’est pas partie au contrat de vente, garantit la sécurisation des paiements :
- Protection du vendeur si le paiement n’est pas effectué.
- Protection de l’acheteur si le produit/service n’est pas livré ou ne correspond pas aux critères convenus.
  b. Les fonds sont placés sur un compte sécurisé géré par bonbazar.fr conformément aux règles Sıfır Risk®.
  c. Processus de fonctionnement :
- L’acheteur transfère le montant de la commande sur le compte sécurisé.
- Le vendeur expédie le produit/service dès confirmation du paiement.
- Après réception, l’acheteur valide ou signale un problème dans les délais prévus.
- En l’absence de litige, les fonds sont automatiquement transférés au vendeur après 3 jours ouvrés + 24 h de rappel.
- L’exercice du droit de rétractation légal (14 jours) reste possible même après ce délai.
Intermédiaire de paiement
Conformément aux lois n° 6502 et 6563, bonbazar.fr agit en tant qu’intermédiaire pour la conclusion des contrats à distance, sans être responsable du contenu ou de la légalité des offres.

Le vendeur mandate expressément bonbazar.fr pour encaisser les paiements en son nom et pour son compte ; toute révocation de ce mandat peut entraîner la résiliation de l’adhésion du vendeur.

Article 5 – Conditions d’usage

Sont formellement interdits sur le Site :

Classer un produit/service dans une catégorie incorrecte.
Toute activité illégale ou violation des droits d’un tiers.
Vente de contrefaçons ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Utilisation du Site sans capacité juridique ou après exclusion.
Non-livraison des produits/services après paiement.
Manipulation de prix ou d’interactions avec d’autres utilisateurs.
Publication de contenus trompeurs ou incomplets.
Cession de compte sans autorisation écrite de bonbazar.fr.
Envoi de spam ou de chaines de messages.
Distribution de virus ou technologies nuisibles.
Atteinte à l’infrastructure technique du Site.
Accès automatisé non autorisé (robots, scripts).
Collecte de données personnelles sans consentement.
Reproduction, distribution ou dérivation non autorisée du code ou du contenu du Site.
Utilisation de noms ou marques confusément similaires à bonbazar.fr ou eBay.
Transactions non commerciales détournant le système de paiement.

Article 6 – Conditions de vente (pour les vendeurs)

En tant que vendeur, vous vous engagez à :

Livrer les produits/services à temps et conformes aux descriptions.
Respecter la législation sur la protection du consommateur et les ventes à distance.
Justifier de votre droit de disposer des produits/services vendus.
Détenir les licences nécessaires pour les marques, logos et contenus employés.
Respecter toutes les réglementations applicables (fiscales, douanières, publicité, etc.).
Appliquer les règles du système d’enchères et du Sıfır Risk® si concerné.
Assumer toute responsabilité en cas de non-respect des obligations.

Article 7 – Règles de publication

Vous devez respecter les Règles de publication jointes :

Garantir la légalité et la conformité de chaque offre.
Ne pas proposer de produits/services interdits par la loi ou par le Site.

Article 8 – Tarification

Les frais de publication sont indiqués dans la section « Règles pour les vendeurs ». bonbazar.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les utilisateurs en désaccord peuvent se désinscrire sans pénalité dans ce délai.

En cas de non-conformité ou d’annulation de vente, les frais perçus ne sont pas remboursables. bonbazar.fr peut compenser auprès du vendeur tout préjudice subi (fraudes, remboursements, amendes, etc.).

Article 9 – Conditions d’achat

Les acheteurs s’engagent à respecter les Règles pour les acheteurs, notamment en matière de paiement, réception et rétraction.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (design, images, code HTML, logos bonbazar.fr et eBay) sont protégés. Toute exploitation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Droits de bonbazar.fr

bonbazar.fr n’assume aucune responsabilité pour les litiges entre utilisateurs ; vous lui fournissez toutes les pièces nécessaires en cas de procédure.
bonbazar.fr peut retirer tout contenu ou suspendre l’accès sans préavis, sans indemnité pour le vendeur.
bonbazar.fr traite les signalements de violation de droits via son Programme de protection des ayants droit.
En l’absence de confirmation de l’acheteur dans les délais, bonbazar.fr transfère automatiquement les fonds au vendeur sous 15 jours.

Article 12 – Résiliation

Chaque partie peut résilier le Contrat à tout moment.
En cas de manquement, bonbazar.fr peut suspendre ou supprimer immédiatement l’accès et facturer les dommages subis.

Article 13 – Responsabilités

Vous indemnisez bonbazar.fr et ses agents pour tout préjudice, frais ou amende résultant de vos actes. bonbazar.fr peut retenir ou bloquer les sommes dues sur votre compte.
La responsabilité totale de bonbazar.fr, hors faute grave ou dolosive, est limitée aux commissions réellement perçues à la date de l’événement.

Article 14 – Dispositions générales

Force majeure : ni vous ni bonbazar.fr ne sont responsables des retards imputables à un cas fortuit ou de force majeure.
Cession : les droits et obligations ne peuvent être transférés sauf au bénéfice du groupe bonbazar.fr.
Notifications : adressées par e-mail ou courrier aux coordonnées enregistrées.
Préférences de communication : les utilisateurs peuvent à tout moment changer leurs choix via la section « Notifications ».
Données personnelles : traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Modifications du Contrat : bonbazar.fr peut en modifier les termes à tout moment via le Site ou messagerie interne.
Lois applicables : le droit turc s’applique. Juridiction exclusive : tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul – Çağlayan.
Preuves : registres électroniques, e-mails et fax sont considérés comme preuves valides.
Invalidité partielle : la nullité d’une disposition n’affecte pas les autres.
Renonciation : le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
Relation : ce Contrat ne crée pas de mandat, agence, coentreprise ou partenariat.
Médiation : l’acheteur et le vendeur reconnaissent le rôle d’intermédiaire de bonbazar.fr sans responsabilité sur le fond des contenus.
Publicité ciblée : bonbazar.fr s’efforce d’adapter ses offres et communications à vos centres d’intérêt.

Article 15 – Annexes

Les utilisateurs reconnaissent que les politiques et règles publiées sur le Site font partie intégrante du présent Contrat, notamment :

Règles de publication
Règles pour les vendeurs
Règles pour les acheteurs
Politique de confidentialité
Politique de cookies

Fin du Contrat d’utilisation bonbazar.fr